Mécénat d'entreprise

Votre entreprise
peut changer des vies.

Soutenez l'inclusion numérique en France tout en bénéficiant d'une déduction fiscale de 60% de l'IS sur le montant versé (loi Aillagon — art. 238 bis CGI).

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60% Déduction de l'IS sur le montant du don (art. 238 bis CGI)
0,5 % Du CA HT — plafond annuel (ou 20 000 € si plus favorable)
0€ De frais administratifs — 100% va aux ateliers
100% Bénévoles — aucun salarié, maximum d'impact
Pourquoi Code pour tous

Un engagement qui a du sens — et des preuves

Association loi 1901 créée en novembre 2025, RNA W313041370, SIREN 994 538 734. Tous les comptes sont disponibles sur demande.

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Cause identifiée

13 millions de Français exclus du numérique. Un problème systémique avec un impact direct sur l'emploi, la santé, les droits sociaux.

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Transparence totale

Répartition des dons publiée : 70% aux ateliers, 20% au matériel, 10% aux frais de structure. Comptabilité disponible sur demande.

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Impact mesurable

Rapport d'impact personnalisé pour chaque mécène : nombre de bénéficiaires, ateliers financés, retours qualitatifs.

Nos formules

Choisissez votre niveau d'engagement

Toutes les formules sont déductibles à 60% de l'IS. Montants indicatifs — nous adaptons chaque partenariat.

Soutien
500 €
soit 170 € après déduction fiscale de 60%
  • Reçu fiscal officiel
  • 5 ateliers seniors financés
  • Mention dans notre rapport annuel
  • Certificat de mécénat
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Recommandé
Partenaire
2 000 €
soit 800 € après déduction fiscale de 60%
  • Reçu fiscal officiel
  • 20 ateliers financés (seniors + enfants)
  • Logo sur le site codepourtous.fr
  • Rapport d'impact trimestriel
  • Mention presse & réseaux sociaux
  • Certificat de mécénat RSE
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Mécène fondateur
5 000 €+
soit 2 000 € après déduction fiscale de 60%
  • Tout ce qui est inclus en Partenaire
  • Atelier dédié pour vos collaborateurs
  • Logo en page d'accueil du site
  • Rapport d'impact annuel complet
  • Co-branding sur nos supports de comm.
  • Accès aux événements de l'association
  • Tarification sur mesure possible
Nous contacter →

* Montants indicatifs. Tout partenariat est personnalisé selon vos objectifs RSE. Nous établissons une convention de mécénat conforme à la législation en vigueur.

Avantage fiscal

Ce que ça vous coûte vraiment

Don de 2 000 €

Don versé2 000 €
Déduction IS (60%)− 1 200 €
Coût réel800 €

Don de 5 000 €

Don versé5 000 €
Déduction IS (60%)− 3 000 €
Coût réel2 000 €
Base légale : Article 238 bis du Code général des impôts (loi Aillagon du 1er août 2003). La déduction s'applique dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires HT annuel de l'entreprise, ou 20 000 € si ce montant est plus favorable. La déductibilité est applicable sous réserve de la confirmation du statut d'intérêt général par rescrit fiscal.
Comment ça marche

4 étapes, moins d'une semaine

1

Contact

Envoyez-nous un email — nous répondons sous 48h avec un dossier complet.

2

Convention

Nous établissons une convention de mécénat sur mesure, validée par nos deux parties.

3

Virement

Vous effectuez le virement. Nous accusons réception et émettons le reçu fiscal.

4

Rapport

Vous recevez un rapport d'impact avec les ateliers et bénéficiaires financés.

Prêt à vous engager ?

Parlons de votre projet mécénat

Notre équipe vous répond sous 48h avec un dossier de présentation complet, une proposition de convention et les éléments nécessaires à votre service comptable.

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RNA W313041370 · SIREN 994 538 734 · Association loi 1901 à but non lucratif

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