Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18/06/2026 — Association Code pour tous (RNA W313041370)
L'association Code pour tous s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
| Nom de l'association | Code pour tous |
| Forme juridique | Association loi 1901 à but non lucratif |
| RNA | W313041370 |
| SIREN | 994 538 734 |
| Siège social | 4 Rue Jean Chalette, 31100 Toulouse |
| Représentant légal | François Jacques Auguste (Président) |
| Contact | contact@codepourtous.fr |
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Données : prénom, nom, adresse e-mail, sujet du message, contenu du message.
Finalité : traitement de votre demande (inscription atelier, bénévolat, partenariat, information).
Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Destinataires : bénévoles responsables de l'association uniquement — aucune transmission à des tiers.
Formulaire d'inscription aux ateliers
Données : prénom, nom, adresse e-mail, programme choisi, disponibilités, message optionnel.
Finalité : organisation et planification des sessions d'ateliers numériques gratuits.
Base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : durée de la relation + 1 an.
Destinataires : bénévoles animateurs de l'atelier concerné — aucune transmission à des tiers.
Dons via HelloAsso
Données : les données de paiement (nom, e-mail, coordonnées bancaires) sont traitées exclusivement par HelloAsso, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Code pour tous ne stocke aucune donnée bancaire.
Finalité : traitement du don, émission du reçu fiscal, gestion comptable.
Base légale : obligation légale (conservation des justificatifs comptables — art. L123-22 Code de commerce) et exécution d'un contrat.
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable légale).
Consultez la politique de confidentialité de HelloAsso pour le détail de leur traitement.
Formulaire de demande de reçu fiscal
Données : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, montant et date du don.
Finalité : émission du reçu fiscal permettant la déduction d'impôt (Cerfa n°11580*).
Base légale : obligation légale (art. 200 du CGI).
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
Destinataires : trésorier de l'association uniquement.
3. Cookies et mesure d'audience
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics pour mesurer l'audience (pages visitées, durée, source de trafic). Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. L'adresse IP est tronquée avant tout enregistrement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _ga | Identifiant de session Analytics (anonyme) | 2 ans |
| _ga_* | Identifiant de session lié à la propriété GA4 | 2 ans |
| _gid | Différencie les utilisateurs (anonyme) | 24h |
Cookies techniques
Le site n'utilise pas de cookies de ciblage publicitaire, de réseaux sociaux tiers ou de profilage commercial. Aucun cookie tiers n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur, ou via l'outil de désinscription Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
4. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits : envoyez un e-mail à contact@codepourtous.fr avec la mention "Exercice de droits RGPD" en objet. Nous répondons sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Sécurité des données
Ce site est accessible exclusivement en HTTPS (certificat SSL). Les communications entre votre navigateur et notre serveur sont chiffrées. Les données transmises via les formulaires sont envoyées par e-mail sécurisé aux responsables de l'association. Les paiements sont traités par HelloAsso sur une infrastructure certifiée PCI-DSS — Code pour tous ne voit jamais vos coordonnées bancaires.
6. Transferts hors Union Européenne
Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. Les données transmises sont anonymisées (IP tronquée) et ne permettent pas de vous identifier.
7. Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs inscrits à nos ateliers par e-mail.
Une question sur vos données ?
Notre responsable de l'association répond sous 48 heures ouvrées.
contact@codepourtous.fr