François Jacques AUGUSTE
Responsable de la direction générale de l'association, représentant légal de Code pour tous auprès des administrations, partenaires et financeurs.
Représentation légale · Stratégie · Partenariats
Gouvernance
Une association qui n'a rien à cacher
Avant de donner à une association, vous méritez de savoir qui sont les personnes derrière, comment l'argent est utilisé, et ce que votre confiance rend possible.
100 %
Des fonds affectés aux missions
0 €
Rémunération des dirigeants
Nov. 2025
Déclarée en Préfecture Haute-Garonne
Loi 1901
But non lucratif — statut d'intérêt général
Informations officielles
Identité de l'association
Tous les éléments permettant de vérifier notre existence légale et notre sérieux.
Fiche d'identité
- Dénomination
- Code pour tous
- Forme juridique
- Association loi 1901 à but non lucratif
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Numéro RNA
W313041370- SIREN
994 538 734- Siège social
- 4 Rue Jean Chalette, 31100 Toulouse, France
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Objet
- Rendre le numérique accessible à tous : enfants, seniors et personnes isolées
Équipe dirigeante
Les personnes derrière l'association
Le bureau de Code pour tous est composé de membres élus par l'assemblée générale constitutive du 12 novembre 2025. Leurs coordonnées sont disponibles sur demande auprès de la Préfecture.
Yannick Othelo BAPTISTE
Garant de la gestion financière et comptable de l'association, responsable de la tenue des comptes, du suivi budgétaire et des déclarations financières annuelles.
Comptabilité · Budget · Contrôle financier
Gouvernance démocratique
Conformément aux statuts, le bureau est élu annuellement par l'assemblée générale des adhérents. Les décisions importantes sont soumises au vote. Chaque adhérent dispose d'une voix, quelle que soit sa contribution.
Les comptes de l'association sont disponibles sur demande et seront publiés chaque année après approbation en assemblée générale.
Nos engagements
Ce à quoi nous nous engageons envers vous
Des promesses simples, vérifiables, que vous pouvez nous tenir.
Transparence financière
Nos comptes sont disponibles sur demande. Toutes les dépenses sont documentées et justifiées.
Usage des fonds
100 % des ressources sont affectées à nos missions d'inclusion numérique, sans rémunération des dirigeants.
Non-discrimination
Nos activités sont ouvertes à toutes et tous, sans distinction d'origine, de religion ou de situation sociale.
Communication honnête
Nous communiquons de façon factuelle sur notre impact, sans exagération ni promesses irréalistes.
Documents officiels
Statuts & documents
Transparence totale sur notre organisation et nos règles de fonctionnement.
Statuts de l'association
Les statuts définissent l'objet, les membres, le fonctionnement et la gouvernance de l'association. Disponibles sur demande.
Adoptés le 12 novembre 2025 · En cours de dépôt préfectoral
Déclaration préfectorale
L'association est déclarée auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne sous le numéro RNA W313041370.
Déclarée le 12 novembre 2025 · Journal Officiel des associations
Rapport d'activité
Le premier rapport d'activité annuel sera disponible à l'issue de notre première année d'exercice complet, en 2026.
Association créée en novembre 2025 — premier bilan : 2026
La confiance se mérite. Nous y travaillons chaque jour.
Des questions sur notre fonctionnement, nos finances ou nos projets ? Notre bureau vous répond directement.