Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet codepourtous.fr est édité par :

• Dénomination : Code pour tous
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Objet : Rendre le numérique accessible à tous — enfants, seniors et personnes isolées
• Numéro RNA : W313041370
• Numéro SIREN : 994 538 734
• Date de création : 12 novembre 2025
• Siège social : 4 Rue Jean Chalette, 31100 Toulouse, France
• Représentant légal : François Jacques AUGUSTE (Président)
• Adresse e-mail de contact : assocodepourtous@gmail.com

L'association Code pour tous est à but non lucratif et ne poursuit aucun objectif de nature commerciale. Elle est déclarée auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne (31).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur François Jacques AUGUSTE, Président de l'association Code pour tous, domicilié à l'adresse du siège social.

3. Hébergeur du site

Ce site est hébergé sur un serveur Plesk. Les informations de l'hébergeur sont :

• Prestataire d'hébergement : À compléter avec votre hébergeur Plesk
• Adresse : À compléter
• Site web : À compléter

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées exactes de votre prestataire d'hébergement Plesk.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, mise en page, code source) est la propriété de l'association Code pour tous ou de ses contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'association Code pour tous.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par leurs titulaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

L'association Code pour tous s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, l'association ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'association décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.

Des liens hypertextes peuvent rediriger l'utilisateur vers des sites tiers sur lesquels l'association n'exerce aucun contrôle. Ces liens sont proposés à titre informatif ; l'association ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

L'association Code pour tous s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association Code pour tous, représentée par son Président, François Jacques AUGUSTE. Contact : assocodepourtous@gmail.com

6.2 Données collectées

Ce site collecte uniquement les données suivantes :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, sujet et contenu du message
• Via les logs serveur : adresse IP, navigateur, pages visitées (à des fins de sécurité et de statistiques anonymes)

6.3 Finalités du traitement

• Traitement de vos demandes de contact
• Gestion des inscriptions aux activités de l'association
• Amélioration du site et détection des incidents de sécurité

6.4 Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous soumettez le formulaire de contact, et sur notre intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité du site.

6.5 Durée de conservation

• Messages de contact : 12 mois à compter de la réception
• Logs serveur : 12 mois maximum

6.6 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l'association Code pour tous habilitées à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers.

6.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : assocodepourtous@gmail.com ou par courrier à : Code pour tous, 4 Rue Jean Chalette, 31100 Toulouse.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, de publicité ou d'analyse comportementale. Un cookie de session technique (PHPSESSID) est utilisé uniquement pour la sécurité du formulaire de contact (protection CSRF). Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne nécessite pas votre consentement au sens de la directive ePrivacy.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans le fonctionnement de l'association. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 26/02/2026